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Peut-on percevoir le complément du libre choix d'activité et le complément du mode de garde ?
Sommaire
Le complément de libre choix du mode de garde peut, dans certains cas, être cumulé avec le complément libre choix d'activité, selon le temps de travail choisi par l'allocataire.
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Temps de travail choisi par l'allocataire bénéficiaire du complément libre choix d'activité |
Versement du complément de libre choix du mode de garde |
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Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % |
Possible (50 % du montant du complément) |
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Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % |
Possible (montant du complément à taux plein) |
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Pour une cessation d'activité professionnelle |
Impossible |
Références
Code de la sécurité sociale
- Articles L531-4 et L531-5
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